Zones loi Pinel

À jour en Juin 2017

Écrit par les experts Ooreka

Où investir pour bénéficier des avantages fiscaux du dispositif Pinel ?

La loi Pinel, qui remplace la loi Duflot depuis le 1er septembre 2014, est un dispositif fiscal qui vise à inciter l'investissement locatif dans l'immobilier neuf ou dans l'ancien à réhabiliter. Les investisseurs bénéficient en effet d'une réduction d'impôt sur le revenu. Cependant, il convient de respecter certaines conditions, notamment en ce qui concerne la localisation de l'investissement : seules certaines zones sont éligibles à la loi Pinel.

Pourquoi un zonage loi Pinel ?

La loi Pinel vise à inciter les investissements dans les zones où la tension locative est forte. Ce dispositif de défiscalisation concerne donc principalement les villes et communes où l'offre de logements est largement inférieure à la demande.

Le zonage de la loi Pinel a un double objectif :

  • favoriser les investissements immobiliers dans les villes où ils sont le plus nécessaires ;
  • assurer une certaine sécurité aux investisseurs : ils sont incités à investir dans un secteur où ils loueront facilement leur bien immobilier.

Bon à savoir : pour être sûrs de louer leurs biens sans difficultés, les investisseurs doivent également bien cibler les quartiers et types de logements dans lesquels ils souhaitent investir.

En savoir plus : pourquoi investir en loi Pinel ?

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Loi Pinel : les différentes zones

Depuis le 1er octobre 2014, un nouveau zonage a été mis en place pour de nombreux dispositifs immobiliers, dont le dispositif Pinel. On distingue 4 zones éligibles à la loi Pinel :

  • zone A ;
  • zone A bis ;
  • zone B1 ;
  • zone B2 (pour les villes ayant obtenu un agrément auprès de la préfecture).

Toutefois, suite au décret n° 2017-761 du 4 mai 2017, certaines communes de la zone C peuvent également bénéficier de la défiscalisation Pinel sous condition d'obtenir un agrément, comme pour la zone B2.

Les différentes zones de la Loi Pinel
Zone A Zone A bis Zone B1 Zone B2 Zone C
650 communes telles que les communes de l'agglomération parisienne, de la Côte d'Azur, du Genevois français, de l'agglomération lyonnaise, etc. 77 communes comprenant Paris, des communes des Yvelines, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, Val-d'Oise, etc. 1 546 agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo, pourtour de la Côte d'Azur, départements d'outre-mer, Corse, etc. Agglomérations de plus de 50 000 habitants, zones frontalières ou littorales chères, limites de l'Île-de-France, etc. Reste du territoire

Bon à savoir : la liste des communes affectées aux zones A, A bis, B1 et B2 est consultable dans l'arrêté du 01/08/14 disponible sur le site officiel à cette adresse.

Zones loi Pinel : Outre-mer

La loi Pinel s'applique également dans les départements et collectivités d'outre-mer. Vous pouvez donc investir dans les départements et collectivités d'outre-mer suivants :

  • Guadeloupe ;
  • Guyane ;
  • Martinique ;
  • Réunion ;
  • Mayotte ;
  • Saint-Barthélémy ;
  • Saint-Martin ;
  • Saint-Pierre et Miquelon ;
  • Nouvelle Calédonie ;
  • Polynésie française ;
  • îles Wallis-et-Futuna.

Bon à savoir : les conditions à respecter pour les investissements et les avantages fiscaux accordés ne sont pas les mêmes qu'en métropole.

En savoir plus : Pinel Outre-mer


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