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Consommation, habitation, auto, souscrire un crédit cache parfois de mauvaises surprises. Des spécialistes vous aident à y voir plus clair.

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Dernières questions / réponses

DAT sous quelle forme ? Attestation du directeur de chantier ? Autre ?

Bonjour Actuellement en investissement pour défiscaliser en loi Pinel, j'ai reçu une attestation du directeur des travaux que mon logement était "achevé au sens du code de la construction". Ce document a-t-il valeur de DAT, fait générateur du début de l (...)

19/12/17

1 réponse d'expert

PINEL : attestation de conformité à la norme RT 2012

Bonjour, Je devrais dans les semaines réceptionner un bien en VEFA dans le cadre du dispositif Pinel. L'attestation de conformité à la norme RT2012 doit-elle mettre remise le jour de la réception ? Sauf erreur de ma part il me semble que l'administratio (...)

01/12/17

1 réponse d'expert

location Pinel à des étrangers n'ayant pas encore d'avis d'imposition en France

Bonjour, Puis je louer mon appartement en loi Pinel à un couple d'étranger (tunisiens) vivant et travaillant en France (CDI) mais qui n'ont pas d'avis d'imposition de 2015? Le fait qu'ils aient une carte de séjour pose t-il problème? A noter que leur r (...)

30/11/17

1 réponse d'expert

Loi Pinel sur une résidence principale

Bonjour suite à un changement de situation personnelle . Ma maison qui est en cours de finalisation ne sera pas occupé pour ma résidence principale iniatialement prévu . Puis-je mettre ce bien en location avec le dispositif Pinel sachant que la maison ne (...)

21/11/17

1 réponse d'expert

Est-il possible de construire 2 logements en pinel sur un terrain en lotissement

Bonjour Nous sommes 2 à vouloir acquérir un terrain en lotissement ou nous souhaitons construire deux maisons jumelées est-il possible de le faire en pinel ? et si nous passons à 3 est il possible de faire 3 maisons jumelées sur un même terrain hors lot (...)

17/11/17

3 réponses d'experts

OR
Habitant avec mon ex dans un logement pinel puis je remettre le bail à mon nom?

Bonjour, J'ai changé de région en juin pour rejoindre mon copain. Il a pris un appartement loi pinel en location sous son nom de façon à ce que j'accède au logement n'ayant pas de travail. Actuellement nous ne sommes plus ensemble, il est parti de l'appa (...)

06/11/17

2 réponses d'experts

JP
FC
Loi Pinel : quel loyer appliquer pour ses enfants étudiants

Bonjour, J'ai acheté un appartement dans le cadre de la loi Pinel. Je prévois d'y loger ma fille, étudiante quasiment sans revenus. Je vais la sortir de mon foyer fiscal (puisque c'est obligatoire), mais prévoit de lui verser une pension alimentaire (dé (...)

03/11/17

1 réponse d'expert

Que se passe-t-il si un appartement initialement prévu en PINEL était finalement

Que se passe-t-il si un appartement initialement prévu en PINEL était finalement occupé par les investisseurs comme résidence principale ?

26/10/17

3 réponses d'experts

BL
Comment savoir si bien VEFA propose rentre dans cadre Pinel

Bonjour, Un promoteur me propose un investissement Pinel (maison en copropriété), dans le secteur adéquat mais qui va bientot changer (B2). Il a obtenu le permis cette année, la construction à démarrer et est en cours actuellement. Il m indiqué pouv (...)

05/10/17

3 réponses d'experts

CO
LOI PINEL, défiscaliser sur mes revenus 2017

Bonjour, Je vais acheter un terrain et signer avec un construction avant la fin de l'année. Mon attestation d'achèvement des travaux ne sera quand 2018. Puis je défiscaliser l'investissement Pinel sur mes revenus 2017 ? Ou dois je attendre la réception e (...)

03/10/17

1 réponse d'expert

Est-il possible de louer mon appartement neuf (loi pinel) à mon enfant ?

Bonjour, est il possible de louer mon bien à mon enfant déjà propriétaire ?(Appartement neuf loi pinel )

02/10/17

1 réponse d'expert

Comment basculer ma future résidence principal en loi pinel ?

Bonjour, J'ai acheté en 2016 un logement neuf acheté en VEFA. Celui ci est en cours de construction et la livraison est prévu en Juillet 2018. Ce bien était destiné au départ à me servir de résidence principal. Aujourd'hui par un changement de vie perso (...)

27/09/17

2 réponses d'experts

BL
achat avec la lois pinel et mon conseiller en banque nous a deconseiller

bonjour mon mari et moi nous avons voulons acheter un logement neuf en passant par la lois pinel et mon conseiller de banque nous a conseiller d acheter dans du neuf . dans 7ans mon mari sera a la retraite et nous voulons habiter par la suite vous nous (...)

10/09/17

2 réponses d'experts

Location concubin loi pinel

Bonjour, J'habite dans un appartement régie par la loi Pinel, ma copine vient habiter chez moi. Dois-je prévenir le bailleur ? Merci d'avance Mick

07/09/17

1 réponse d'expert

Comment construire sur un terrain à deux qui n'appartient qu'à un seul?

Bonjour, J'ai deux enfants d'un premier mariage et un terrain de 1200 m2 sur lequel j'ai une maison. J'ai un prêt en cours sur le bien total. Je me suis marié en séparation de biens récemment et avec mon mari ( il n'a pas d'enfants). Nous souhaitons c (...)

05/09/17

2 réponses d'experts

JR
sci d'attribution pour la construction d'appartements en loi Pinel

Bonjour. Je souhaite construire avec deux associés, trois appartements, répartis sur deux SCI afin de bénéficier du dispositif Pinel. Est-il judicieux d'utiliser une sci d'attribution afin de faire un seul permis de construire, l'ensemble de l'opération d (...)

04/09/17

1 réponse d'expert

Qu'elle est la durée minimum d'un contrat de location en loi pinel?

Bonjour, Je souhaiterais connaitre la durée minimum d'un contrat de location en loi pinel pour un logement vide entre particulier. Est-il possible d'avoir une durée de bail inférieure à 3 ans tout en ayant droit aux avantages fiscaux de la loi pinel ? (...)

23/08/17

4 réponses d'experts

Investissement Pinel - Achat en VEFA - Intérêts et Défiscalisation

Bonjour, J'aimerai avoir des conseils concernant un investissement Pinel. J'ai acheté un appartement en VEFA en Avril 2016 (signature notaire). Nous devrions avoir une attestation d'achèvement des travaux au 31.12.2017. Le logement sera livré en Mar (...)

21/08/17

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FC
Comment savoir si une Pinel est intéressante ?

Bonjour les experts ! Je me tourne vers vous car j'ai acheté un bien neuf en livraison fin d'année 2017. Je voulais faire une Pinel car j'estime avoir une grosse enveloppe d'impot (nous gagnons avec ma femme 110.000€ net/an) et le bien à une valeure mob (...)

15/08/17

2 réponses d'experts

AB
Le montant de la réduction pinel de mon avis d'imposition ne correspond?

Bonjour, j'ai besoin de votre avis. Le montant de la réduction pinel de mon avis d'imposition ne correspond pas a mes calcul? C'est une erreur ou je fais pas le bon calcul? Pour moi le montant de la réduction est de 2256€ ? Merci pour votre aide. REDU (...)

11/08/17

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Comment défiscaliser si délai d'achèvement 30 mois dépasser ?

Bonjour, J'ai acheté un appartement VEFA pour défiscalisation Duflot en Fév 2014. Le Promoteur qui est l'un des leaders du marché m'a vendu le bien en m'assurant qu'il était qualifié pour cette loi. La déclaration d'ouverture de chantier a été faite en N (...)

14/11/17

1 réponse d'expert

Peut-on passer une résidence principale en investissement locatif Loi pinel ?

Bonjour, J'ai pris possession d'un logement neuf acheté en VEFA le 29 juin 2016. Ce bien était destiné au départ à me servir de résidence principal ce qui a été le cas jusqu'à aujourd'hui. Par contre, suite à une opportunité professionnelle, je vais être (...)

26/10/17

1 réponse d'expert

Rachat d'un appartement neuf n'ayant jamais été habité dans les conditions PINEL

Bonjour, Je souhaiterai connaître les conditions d'un rachat d'appartement récent qui d'ailleurs, n'a pas encore été livré, et qui du coup n'a jamais été habité, de façon à pouvoir bénéficier des spécificités de la loi PINEL. D'avance je vous remercie. (...)

25/10/17

1 réponse d'expert

Loyer Loi Pinel et parking

Bonjour, Je vais louer un studio de 32m au max que la Loi PINEL m'autorise (car sous le marché du secteur) sois 470€. Avec ce studio je fournie une place de parking au N-2 dans la même résidence. Ma question ? Est ce que je peut augmenter le loyer qui e (...)

13/10/17

1 réponse d'expert

Comment louer un parking loi Pinel séparément du logement malgré l'acte unique?

Bonjour Maître, Je viens de faire l'acquisition d'un appartement dans le cadre de la loi Pinel, il s'agit d'un lot en Rez-de-jardin possédant donc une terrasse, et un parking extérieur qui n'était pas initialement vendu avec le lot mais que j'ai pu obten (...)

13/10/17

2 réponses d'experts

Respecter norme PMR investissement locatif PINEL

Bonjour à tous, je souhaite construire une maison individuelle à but locatif via PINEL. Ma question est simple, doit on respecter les normes RT2012 et PMR (personne à mobilité réduite) ou seulement RT2012 pour être éligible à la loi PINEL ? Merci de (...)

15/09/17

2 réponses d'experts

Avenant contrat de bail dans le cadre de la loi Pinel

Bonjour, Mon locataire souhaite rajouter sa compagne sur le contrat de bail via un avenant, il n'y a donc pas de signature d'un nouveau bail. À eux deux ils dépassent le plafond de ressources. Vis à vis des impôts dois je communiquer l'avenant et l'av (...)

07/09/17

2 réponses d'experts

NA
FC
Je souhaite créer une maison d'assistantes maternelles

Bonjour, Je souhaite créer une maison d'assistantes maternelles et je souhaiterai savoir si un propriétaire possédant un logement loi pinel peut nous louer son bien avec un bail professionnel ou bail civil? ou une sous location est elle possible? Cordia (...)

07/08/17

1 réponse d'expert

AM
Peut on louer un logement loi pinel avec un bail professionnel?

Bonjour, Je souhaite créer une maison d'assistantes maternelles et je souhaiterai savoir si un propriétaire possédant un logement loi pinel peut nous louer son bien avec un bail professionnel? Merci d'avance de votre réponse.

07/08/17

4 réponses d'experts

JA
PINEL REHABILITE dans ancien commerce

Bonjour Est-il possible de réaliser un PINEL dans l'ancien, dans un logement precedement utilisé en commerce de proximité (la demande de despécialisation est à réaliser bien évidement) Ce faisant, le logement (assez grand) peut-il être divisé en plusieu (...)

25/07/17

1 réponse d'expert

Le cautionnement doit il être inclus dans le prix de l'investissement ?

Bonjour, Suite à l'acquisition d'un Bien en VEFA Pour une mise en location en loi pinel, je souhaiterais savoir et suite à différentes divergences, si le cautionnement (frais Credit logement) peut être inclus sur le prix de l'investissement ? J'avais lu (...)

23/07/17

1 réponse d'expert

FC
Puis je défiscaliser en martinique ?

je souhaite construire une maison individuelle sur 2 niveaux. le premier niveau serait mis en location et le 2ème niveau serait ma résidence principale. Puis je défiscaliser et sous quelles conditions

18/07/17

1 réponse d'expert

Pouvons nous obtenir un appartement quelconque ou soumis à la loi pinel ?

Bonjour, Mon conjoint et moi avons déposé un dossier il y a peu dans l'espoir d'obtenir la location d'un appartement soumis à la loi pinel. Je suis assez angoissé à l'issu de la réponse. Voici le contexte : Je me suis mise en locataire principale puis (...)

18/07/17

1 réponse d'expert

FC
Impôts revenus 2017 : défiscalisation

Bonjour, J'ai acheté un appartement à titre d'investissement locatif : - 06/2015 : Date d’acquisition (signature chez le notaire) - 12/2016 : Date d'achèvement des travaux - 05/2017 : Date de livraison La livraison ayant eu lieu cette année, je n'ai (...)

14/07/17

2 réponses d'experts

Comment calculer mon loyer PiNEL

Bonjour, Puis-je savoir si de dois inclure dans le calcul de mon loyer PINEL ma terrasse: elle est en rez de jardin sur les parkings souterrains et les caves dont celle de l'appartement. Est-ce qu'une cave est une "dépendance necessaire et immediate"? M (...)

12/07/17

1 réponse d'expert

Peut-on louer une maison en PINEL après y avoir habité moins de 12 mois ?

Bonjour,Je suis sur le point de finir la construction d'une maison que je souhaiter louer via le dispositif PINEL. Fin de construction prévue mi-septembre 2017.Suite à divers évènements, je souhaiterai occuper cette maison en tant que résidence principale (...)

12/07/17

2 réponses d'experts

LOI PINEL : Achat en 2017 pour une livraison 2018

Bonjour,Je souhaite acheter un bien en loi PINEL qui serait livré pour 2018.Est ce que je peux profiter des conditions de loi PINEL malgré la livraison 2018 ?Si la loi change au 1er Janvier est ce que cela s'appliquera à mon investissement si j'ai signé e (...)

11/07/17

1 réponse d'expert

Mon appartement est il éligible pour une défiscalisation en loi Pinel ?

Bonjour Mesdames Messieurs les experts, Nous avons acquis un appartement sur plan (BBC) qui nous a été livré le 8 décembre 2014, en tant que residence principale. Nous y habitons jusqu'à ce jour. Peut-on changer de destination ce logement en le transfor (...)

30/06/17

2 réponses d'experts

Besoin de retour sur un projet Pinel avant signature

Bonjour, je viens d'avoir une proposition d'ISelection pour un investissement immobilier en loi Pinel. Etant novice sur le sujet, j'aurai voulu savoir si quelqu'un pouvait me dire si ce projet tient la route ou pas, par rapport à la simulation qui m'a é (...)

26/06/17

1 réponse d'expert

1 bien pinel est t'il possible si j'ai signé notaire avant décembre 2017

bonjour dans le cas ou mon investissement pinel est notarié avant décembre 2017 est t'il obligatoire que le permis de construire soit egalement obtenu pour que je puisse profiter du dispositif foncier et ainsi rentrer pleinement en défiscalisation? si m (...)

21/06/17

3 réponses d'experts


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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